Obligations de publicité

Une communication adaptée doit être mise en place pendant toute la durée du projet.
Vous trouverez ci-dessous les différents cas de figure entraînant une obligation de communication et les exigences en matière d’outils de communication. 
En cas de non-respect de la publicité, l’aide LEADER ne pourra être versée.

Pour toutes les opérations dont le total d’aides publiques est supérieur à 10 000 € une affiche A3 doit être apposée.
Cette affiche comprend à minima :
le nom de l’opération, un descriptif de l’opération avec le montant total,   le montant d’aide LEADER attribué et pour 25% de l’affiche les logos LEADER, du GAL SUD CORSE et Européen (logo en bas de page) ainsi que les logos des autres co-financeurs. Pour toutes les opérations impliquant un investissement et dont le soutien public est supérieur à 50 000 € une plaque explicative doit être apposée. Cette plaque doit répondre à une obligation de taille : elle doit avoir une dimension importante (ex : panneau de chantier,…). Nous conseillons un format minimum A1 (84.1 X 59.4 cm).
Les éléments à faire figurer sur la plaque sont les suivants :   le nom de l’opération, un descriptif de l’opération avec le montant total, le montant ou le pourcentage d’aide LEADER attribué,  et pour 25% de la plaque les logos LEADER, GAL SUD CORSE et Européen (logo en bas de page) ainsi que les logos des autres co-financeurs.

Pour toutes les opérations impliquant un financement d’infrastructures ou de construction et dont le soutien public est supérieur à 500 000 € une plaque explicative doit être apposée. Cette plaque doit répondre à une obligation de taille : elle doit avoir une dimension importante (ex : panneau de chantier,…). Nous conseillons un format minimum A1 (84.1 X 59.4 cm).
es éléments à faire figurer sur la plaque sont les suivants :
le nom de l’opération, un descriptif de l’opération avec le montant total, le montant ou le pourcentage d’aide LEADER attribué, et pour 25% de la plaque les logos LEADER, GAL Sud Corse et Européen (logo ci-dessous) ainsi que les logos des autres co-financeurs. La communication installée doit rester sur le lieu du projet pendant au moins 5 ans. Le kit de publicité sera disponible sur le site suivant : http://www.corse.eu/downloads/Charte-graphique-2014-2020_t18839.html  

- L’obligation de publicité sur le site web (s’il existe) s’impose si un lien peut être établi entre le site et le soutien apporté à l’opération. Si le bénéficiaire ou l’opération cofinancée dispose d’un site web, il doit faire figurer :

- Le visuel (3 logos en couleurs + mention + LEADER) sur la page d’accueil, de façon visible, c’est-à-dire dès l’arrivée sur le site sans que l’utilisateur ait à faire défiler la page.

-Une description de l’opération notamment : sa finalité, ses résultats et le soutien financier apporté par l’Union européenne. Cette description est proportionnée au niveau de soutien, c’est-à-dire que plus l’aide sera conséquente, plus la description sera détaillée.

- Le site web du bénéficiaire devra comporter un lien pointant vers le site web de la Commission européenne relative au FEADER. (http://ec.europa.eu/agriculture/ruraldevelopment-2014-2020/index_fr.htm).

- Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne, et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, intègre le visuel (2 logos + mention), en couverture (obligatoire pour le FEADER) ou à côté des autres financeurs.

- Exemples :  

Documents administratifs : feuilles d’émargement, rapports, lettres,…

Documents d’information : diaporamas de présentation, compte-rendus de réunion/formation, signature électronique (pour un emploi subventionné), document présentant le résultat d’une étude/d’une réalisation technique d’une formation…

Documents de communication : brochures, dépliants, affiches, rapports, vidéo…  

- Si l’opération subventionnée intègre des participants (ex. : formation, réunion...), ces derniers doivent être informés du financement de l’opération par les fonds (visuel à apposer sur la présentation, les feuilles d’émargement…).

- Pour les dépenses susceptibles d’être éligibles et devant respecter les règles de la commande publique, l’avis d’appel public à la concurrence doit faire référence au soutien du fonds concerné conformément à la directive UE/2014/24 du 26 février 2014. Sans respect de cette obligation, les dépenses concernées seront inéligibles.

Le respect de cette obligation doit être justifié lors de la demande de paiement et est vérifié plus largement lors des éventuels contrôles sur place.
Guide-fonds-européens_2014-2020_Corse.pdf   (4.91 Mo) Logos téléchargeables ici